Le développement des robots agricoles autonomes soulève de nombreuses questions pratiques, notamment en ce qui concerne la gestion des déplacements du robot, et la cohabitation avec les autres usagers au sens large. Parmi les interrogations les plus fréquentes figure celle de la circulation sur route : un robot agricole peut-il traverser une voie publique pour rejoindre une parcelle ? Qu’en est-il des cours de ferme ouvertes sur la route, ou des voies privées entre deux parcelles ? À ce jour, le cadre juridique apporte des réponses pour garantir la sécurité de tous les usagers des voies de circulation, même si elles peuvent être jugées contraignantes.

La circulation sur voie publique : une interdiction actuelle pour les robots autonomes

Aujourd’hui, de nombreuses machines agricoles peuvent être réceptionnées pour circuler sur la route comme les moissonneuses-batteuses, les vendangeuses, etc… Les véhicules autonomes ne sont pas, pour le moment, autorisés à circuler sur la voie publique. Il est impossible d’avoir une machine disposant d’une fonction de déplacement avec un mode autonome activable sur la route.

En revanche, il est possible que des machines répondent aux conditions de sécurité routière et tout en disposant d’un mode autonome pour une fonction de travail au champ, tant que le mode autonome n’altère pas les conditions de réception routière.

Pour être autorisée à circuler sur la voie publique, une machine doit être conçue pour être conduite par un opérateur de manière “conventionnelle” et répondre aux exigences d’homologation routière.

Actuellement, même disposant d’une plaque d’immatriculation, d’une réception routière et d’un mode autonome pour un travail au champ, cette machine ne peut pas circuler sur une voie publique avec le mode autonome activable.

Les espaces privés ouverts sur la route : une zone souvent mal interprétée

Une autre source de confusion concerne les espaces privés, tels que les cours de ferme. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, une cour de ferme ouverte sur la route n’est pas juridiquement assimilée à un espace strictement privé. Dès lors qu’un accès est ouvert sur une voie de circulation, cet espace est considéré comme ouvert à la circulation publique.

Dans ce cas, les dispositions du Code de la route s’appliquent pleinement. Les règles de circulation, de priorité et de sécurité doivent être respectées, y compris pour les engins agricoles. Cette qualification juridique a des conséquences directes pour les robots agricoles autonomes, qui ne peuvent pas évoluer librement dans ces zones si elles sont accessibles depuis la voie publique. Le Code de la route ne spécifie pas les requis pour fermer une voie à la circulation. Il est communément admis que l’obstacle doit être suffisant pour qu’un véhicule marque l’arrêt et qu’une action intentionnelle soit réalisée pour franchir l’obstacle. Un portail fermé est, par exemple, suffisant pour fermer la voie privée à la circulation publique.

Cette réalité réglementaire impose une vigilance particulière dans l’organisation des déplacements des robots, notamment lors des phases de départ ou de retour au champ, de chargement ou de stationnement à proximité de la route.

Des enjeux majeurs pour le déploiement de l’autonomie agricole

Les restrictions actuelles en matière de circulation routière illustrent les défis posés par l’intégration des robots agricoles autonomes dans des environnements ouverts et partagés. Si la technologie progresse rapidement, le droit routier, quant à lui, reste fondé sur la présence d’un conducteur humain responsable.

Pour les constructeurs, les exploitants et les porteurs de projets, ces règles imposent d’anticiper des solutions alternatives, telles que la surveillance humaine lors des déplacements, le transport sur remorque ou l’aménagement des exploitations pour éviter tout franchissement de voie publique.

Ces contraintes ne remettent pas en cause le potentiel de l’autonomie en agriculture, mais elles rappellent que son déploiement doit s’inscrire dans un cadre juridique clair et sécurisé. L’évolution des textes viendra sans doute, à terme, accompagner les usages, mais à ce jour, la circulation sur route demeure une limite réglementaire incontournable pour les robots agricoles autonomes.

Au sein de RobAgri, ces sujets font l’objet de réflexions et de travaux collectifs afin d’anticiper les évolutions réglementaires et de favoriser une intégration progressive et sécurisée des robots agricoles dans les territoires.