Tracteurs autonomes : décryptage du cadre réglementaire européen

La demande de tracteurs dotés de fonctions autonomes progresse, notamment en raison des difficultés de recrutement, de la recherche d’une meilleure précision des travaux agricoles et des enjeux de productivité. Leur mise sur le marché reste toutefois confrontée à un cadre réglementaire qui ne prend pas encore pleinement en compte les exigences propres à l’autonomie.

Dans ce contexte, RobAgri et AXEMA publient conjointement une note de décryptage sur le cadre réglementaire européen et les enjeux techniques du tracteur autonome.

La note précise notamment la différence entre :

  • l’autoguidage, pour lequel le conducteur reste à bord et responsable de la sécurité ;
  • l’autonomie, qui suppose que l’engin assure lui-même ses fonctions de sécurité sans interaction humaine permanente.

Elle présente également les règles applicables à deux situations : la mise sur le marché de tracteurs autonomes neufs et l’installation de kits d’autonomie sur des tracteurs déjà en service.

Pour les tracteurs neufs, une évolution du règlement européen relatif à leur homologation est nécessaire. Concernant le rétrofit, l’installation d’un kit non prévu par le constructeur peut entraîner la perte de l’homologation d’origine et nécessiter une nouvelle procédure de conformité.

La note fait enfin le point sur les évolutions réglementaires en cours pour mieux encadrer la modification des tracteurs déjà en service.

Cette publication a été réalisée avec le soutien de France 2030, dans le cadre du Grand Défi de la Robotique Agricole.

Cet article a été réalisée avec le support d’une aide de l’Etat gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre de France 2030 dans le cadre du Grand Défi de la Robotique Agricole (Axe 4) ANR-23-GDRA-0001